Statuts de l’association l’école des possibles

Article 1 : Constitution et dénomination

L’association L’École des Possibles a été constituée le O8/07/2016. C’est une association d’intérêt général, régie par la loi du 1er juillet 1901, par toutes les lois modificatives ultérieures et par les présents statuts. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire de l’association L’École des Possibles le 09/03/2017.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet la formation et l’éducation de personnes de tous les âges. Elle peut engager toute action cohérente avec cet objet. Pour cela, ses dirigeants, salariés et bénévoles s’engagent à mettre en œuvre des approches holistiques et transdisciplinaires d’éducation et de formation fondées sur les 5 valeurs suivantes constitutionnelles de la vision de l’association :

  • Autonomie de chacun et de tous dans le respect mutuel des libertés.
  • Bienveillance pour soi et pour les autres.
  • Cohérence des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
  • Sociocratie (prise de décision à l’unanimité).
  • Ecologie pour être en paix avec soi, les autres et son environnement.

L’association développe tout moyen d’action adapté et conforme aux lois et règlements en vigueur. Notamment :

  • Une école démocratique pour enfants et adolescents.
  • Un accueil de loisirs.
  • Des ateliers, stages, formations, conférences et autres activités visant à promouvoir l’objet de l’association.
  • Un organisme de formation pour adultes.
  • Une offre d’accompagnement des personnes et des groupes.
  • Tous services utiles au fonctionnement de l’association, y compris l’exercice d’activités économiques

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 782 Rue du Commandant Bulle, 73000 Chambéry. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

Les membres de l’association sont tous adhérents de l’association. Les différents statuts de membres sont définis dans le règlement de fonctionnement.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation annuelle comme définie dans le règlement intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le cercle directeur.
  • L’exclusion pour non-respect des statuts ou du règlement de fonctionnement, prononcée par le cercle directeur.

Article 8 : Gouvernance

L’association est composée d’un cercle directeur et de cercles opérationnels. Le cercle directeur assure l’harmonisation des actions des différents cercles et décide des orientations stratégiques de l’association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour conduire la vie de l’association afin de réaliser ses buts statutaires.

Les différents cercles de l’association prennent des décisions en gestion par consentement (à l’unanimité tel que défini par le mode de gouvernance sociocratique).
Les cercles opérationnels sont créés en fonction des besoins et des projets à mener de l’association. L’objet de ces cercles s’inscrit dans la vision, les missions et les buts de l’association. La création de cercles est portée au règlement de fonctionnement de l’association. Ces cercles ne sont pas des entités juridiques autonomes.

L’École des possibles est une organisation vivante. Elle adapte sa structure et son organisation interne lorsque que cela est nécessaire pour atteindre ses objectifs et servir son objet. Structure et organisation sont précisées au règlement de fonctionnement qui peut être modifié par le cercle directeur, dans le respect des présents statuts et des principes du mode de gouvernance que l’association veut promouvoir.

Les fonctions des membres du cercle directeur sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursé au vu de pièces justificatives.

Le cercle directeur se réunit chaque fois qu’il estime nécessaire de le faire pour servir l’objet de l’association.

Article 9 : L’assemblée générale

L’ensemble des membres de l’association constitue l’assemblée générale de l’association. Seuls les membres possédant un droit décisionnaire y ont un droit d’objection. Les membres adhérents y ont une voix consultative.

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le cercle directeur. Tous les membres de l’association y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour.

Article 10 : L’assemblée générale extraordinaire

Le cercle directeur réunit une assemblée générale extraordinaire pour décider d’une éventuelle modification des statuts, d’un changement de représentant, ou de la dissolution de l’association. Les convocations sont faites par mail au moins un mois à l’avance et comporte l’objet de cette assemblée.

Article 11 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association pourront se composer de tous les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Elle peut avoir recours à toutes les ressources permises par la législation en vigueur et pratiquer toutes activités légales compatibles avec ses statuts :

  • du bénévolat,
  • des cotisations,
  • de dons,
  • du produit d’activités économiques et manifestations liées à l’objet,
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  • de subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
  • Et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 12 : Règlement de fonctionnement

Le Cercle directeur construit et applique un règlement de fonctionnement pour préciser le fonctionnement de l’association. Il peut le modifier aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l’association. Le règlement de fonctionnement et toutes ses modifications éventuelles sont présentés aux membres de l’association lors des assemblées générales. Le règlement de fonctionnement est tenu à disposition de tous les membres de l’association sur simple demande.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à la loi.

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