Règlement de fonctionnement de L’école des Possibles

Ce règlement de fonctionnement est transitoire pendant la phase de création de l’école. Le fonctionnement décrit ci-dessous a pour but de permettre l’ouverture de l’école en septembre 2017 tout en préservant les bases du projet définies par les fondateurs

Date d’entrée en vigueur : 1er février 2017
Mise à jour : 13 février 2017

1. Sociocratie

Chacun s’engage à fonctionner avec la sociocratie

2. Qualité des membres

Membre adhérent : s’engage à adhérer à l’association. Le statut de membre adhérent permet de soutenir l’association, adhérer au projet et être tenu informé de la vie du projet. Il a une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Membre actif : s’engage à adhérer à l’association, accepter et signer la charte relationnelle. Le statut de membre actif permet de soutenir l’association, participer à l’association et intégrer un ou plusieurs cercles opérationnels. Il a une voix décisionnaire à l’Assemblée Générale.

Membre synchronisateur : s’engage à adhérer à l’association, accepter et signer la charte relationnelle et faire partie du cercle directeur. Le statut de membre synchronisateur nécessite un engagement dans le cercle directeur et une implication dans au moins un cercle opérationnel. Il a une voix décisionnaire à l’Assemblée Générale.

3. Le cercle directeur

Il définit et garantit la philosophie du projet, ses grandes orientations, le respect de la charte relationnelle et de l’application du règlement de fonctionnement, conformément aux décisions prises en assemblée générale. Le cercle directeur peut ouvrir des cercles opérationnels selon les projets en cours dans lesquels seront intégrés des membres actifs. Il assure leur synchronisation et suit l’avancée des missions qui leur sont confiées.

Jusqu’à l’ouverture de l’école, les membres synchronisateurs sont :

  • une partie des membres fondateurs,
  • les facilitateurs d’apprentissages avérés et/ou pressentis,
  • pouvant s’engager à être présents aux cercles directeurs mensuels et assurer la redevabilité d’au moins un cercle opérationnel.

Un membre fondateur peut rejoindre le cercle directeur à tout moment à condition d’être présent aux cercles directeurs mensuels et assurer la redevabilité d’au moins un cercle opérationnel.

A terme, ce cercle directeur aura vocation à s’ouvrir et à inclure toutes les parties prenantes de l’association. Dans la phase transitoire de la création de l’école, il nous paraît important de consolider d’abord les bases existantes.

Le cercle directeur élit les représentants légaux. Il se réunit mensuellement ou à la demande d’un de ses membres.

4. Les cercles opérationnels

Ils sont mis en place à la demande du cercle directeur. Au moins un membre synchronisateur fait partie d’un cercle opérationnel. Le ou les membres synchronisateurs à l’origine d’un cercle opérationnel indiquent le nombre de membres actifs pressentis pour intégrer le cercle opérationnel.

Le cercle directeur élit, en élection sans candidat, un premier lien parmi ses membres pour chaque cercle opérationnel.

Chaque cercle opérationnel est autonome quant au choix de prendre une décision seul ou de soumettre une proposition au cercle directeur. Le cercle directeur traitera alors la proposition, portée par le premier lien (et éventuellement le second lien – voir-ci-dessous), en gestion par consentement. Pour cette décision, le cercle opérationnel peut élire un second lien en élection sans candidat, c’est à dire un des membres actifs qui siégera à cette occasion au cercle directeur et y aura un droit d’objection.

Les cercles opérationnels de l'école des possibles, école alternative en savoie aix les bains chambéry5. Processus de sortie des membres synchronisateurs

Processus de sortie à la demande d’un membre qui souhaite quitter l’espace de gouvernance avant son terme.

Le membre en fait la proposition au cercle directeur, qui traitera sa demande en utilisant le principe de la gestion par consentement. Le cercle directeur pourra organiser un espace de parole afin de permettre la passation des projets portés par le membre sortant.

Processus d’exclusion d’un membre à la demande d’un autre membre

  • Un membre fait une demande écrite et motivée d’une procédure d’exclusion auprès du cercle directeur.
  • Un cercle de régulation est organisé par le cercle directeur, avec les membres de son choix, autour de la problématique avec la personne visée par la procédure.
  • Une élection sans candidat sera effectuée pour désigner l’animateur de la procédure. Cette élection exclue la participation de la personne visée et de celle proposant la procédure.
  • Cette régulation conduit la personne ayant proposée la procédure d’exclusion à se décider en son JE de la poursuite de cette procédure. Elle sera alors en charge de l’émission d’une proposition argumentée tenant compte des éléments apportés lors de l’espace de régulation.
  • Dans un second temps distinct, si la procédure est confirmée, l’exclusion du membre est effectuée par le même cercle que celui constitué pour l’espace de régulation, qui traitera la proposition selon le principe de la gestion par consentement, en présence de la personne visée par la procédure qui conserve son droit de parole mais n’a pas de droit d’objection.

La proposition d’une exclusion de l’un des membres du cercle relève donc de la proposition d’un JE et engage donc pleinement les conséquences éventuelles de sa demande.

6. Adhésion

La cotisation est libre avec un minimum d’1 € et est valable pour l’année en cours.

Charger le règlement de fonctionnement de L’École des Possibles (en pdf)